Renouveler sa flotte

Quelles sont les aides fiscales et les subventions pour les véhicules GNV ?

Pour aider les professionnels à faire le choix du GNV lors du renouvellement de leur flotte de véhicules, il existe un certain nombre d’avantages fiscaux mis en place par les pouvoirs publics.

 

Les tests menés ces dernières années ont permis de montrer que l’utilisation du GNV induit notamment des réductions conséquente des émissions d’oxydes d’azote (NOx), et constitue une excellente réponse aux enjeux de la qualité de l’air. Raisons pour lesquelles les pouvoirs publics encouragent le développement de la filière, et favorisent le déploiement des infrastructures et l’acquisition des véhicules GNV et bioGNV.

Un dispositif fiscal avantageux

Le saviez-vous ? L’Etat a mis en place un coup de pouce fiscal à destination des professionnels souhaitant renouveler leur flotte de véhicules poids lourds. Applicable jusqu’au 31 décembre 2017 pour les véhicules dont le tonnage est supérieur ou égal à 3,5 tonnes fonctionnant au GNV ou au bioGNV, le dispositif s’adresse aux « entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu » et permet de déduire de leur résultat imposable jusqu'à 40 % de la valeur d’origine des biens, hors frais financiers, la déduction étant répartie sur linéairement sur la durée normale d’utilisation. C’est le moment de s’y intéresser !

Une TICPE encourageante

Au-delà des aides à l’acquisition, les professionnels peuvent compter sur certains avantages fiscaux, et notamment sur l’absence de taxes, permettant de bénéficier d’un prix très intéressant à la pompe. Autres avantages : la gratuité partielle ou totale de la carte grise selon les régions, et une récupération de 100 % de la TVA sur le carburant.

Des aides locales de plus en plus nombreuses

 

Les territoires aussi se mobilisent pour soutenir la filière GNV. Paris attribue ainsi jusqu’à 9 000 € d’aides à l’acquisition d’un véhicule GNV pour les professionnels depuis juillet 2015. La région Ile-de-France a prévu de lui emboîter le pas en lançant sa propre prime au remplacement des véhicules utilitaires les plus anciens, le TP’Up, un dispositif similaire destiné à encourager les TPE à acquérir des véhicules GNV ou électriques.

 

Autre exemple : le projet Equilibre, en Rhône-Alpes, qui offre aux transporteurs partenaires un soutien à l’acquisition allant de 50 à 70 % du surcoût. Financé par l’ADEME, le dispositif pourrait être étendu à l’échelle nationale.