angle-left Fiscalité sur le GNV

Fiscalité : pourquoi le GNV restera attractif en 2018…

gnv 2018

C’est une bonne nouvelle pour les professionnels désirant acquérir des véhicules GNV ! Dans le cadre des discussions sur la loi de finances 2018, deux amendements en faveur du gaz naturel pour véhicules font actuellement l’objet de discussions. Ces mesures devraient être adoptées courant décembre 2017.

 

Véhicules GNV : le suramortissement fiscal reconduit

 

La première mesure concerne les véhicules de 3,5 tonnes et plus : le suramortissement fiscal exceptionnel mis en place en 2015 sera reconduit jusqu’en 2019. Ainsi, les entreprises pourront continuer à déduire de leur résultat imposable 40 % de la valeur de leurs véhicules GNV.

 

La députée Laurianne Rossi, porteuse du texte, a souligné les avantages de ce mécanisme, qui permettra d’atteindre « l’objectif fixé pour 2030 de 10 % de poids lourds roulant au GNV, ce qui représenterait un total de 80 000 véhicules. »

Une TICPE moins élevée que sur le diesel

 

Le second amendement prévoit un gel du taux de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable au GNV et au bioGNV. Ainsi, le gaz naturel restera plus compétitif à la pompe que le diesel.

 

Cette mesure fait suite à l’adoption récente d’un amendement visant à élargir au GNV le remboursement partiel de la TICPE. Si ce texte est définitivement adopté en décembre, les véhicules professionnels de transport roulant au GNV profiteront des mêmes avantages fiscaux que les véhicules gazole.

 

Vous souhaitez en savoir plus sur le GNV ?

GNV Mobilité vous informe sur les avantages du gaz naturel pour véhicules et sur les aides fiscales et les subventions auxquels vous avez droit.

 

GNV Mobilité vous recommande aussi :
Vidéo : le GNV prend son essor chez Total
Implantation des stations GNV : donnez votre avis !
Transporteurs : et si vous vous engagiez dans « Objectif CO2 » ?