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14/11/18 Des dispositifs incitatifs pour les professionnels roulant au GNV en 2019.

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07/11/18 Le GNV en importante progression à travers l’Union européenne.

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GNV et mobilité

Le GNV au cœur du projet de loi d’orientation sur les mobilités

Copyright photo : Jérôme Rommé / fotolia

 

La loi d’orientation sur les mobilités (LOM), encore à l’état de projet, va réformer en profondeur le paysage des Transports. Afin de répondre aux grands défis environnementaux, le gaz naturel pour véhicule apparaît comme une solution très efficace, que l’État compte soutenir activement. Une bonne nouvelle pour les flottes déjà équipées ou en passe de l’être !

 

Le gouvernement élabore actuellement le projet de loi d’orientation sur les mobilités, dont l’objectif sera de favoriser les mobilités propres. Un vaste programme qui sera normalement soumis au conseil des ministres avant la rentrée 2018, puis au Parlement. Les propositions sont pour l’instant toujours débattues entre Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, des associations d’élus et des parties prenantes partenaires des États généraux de la mobilité durable.

Projet de loi d’orientation sur les mobilités : une action tous azimuts

 

De nombreuses pistes sont étudiées afin de réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre liées à la mobilité : optimisation des trajets domicile-travail, création d’une autorité organisatrice de la mobilité, financement de la mise à niveau des infrastructures, soutien du transport de marchandises ferroviaire et fluvial... mais aussi le développement du gaz naturel pour véhicule (GNV) pour l’ensemble de la filière TRM !

 

[À lire aussi : Émissions de NOx : le GNV confirme ses avantages]

Le GNV au centre de la future réforme

 

Le GNV, en tant que carburant alternatif, est en effet une des solutions phares pour permettre d’atteindre les objectifs ambitieux du gouvernement : multiplier par 15 le nombre de ventes de poids lourds à faible émission d’ici 2025 par rapport à l’année 2017, afin de contribuer à la neutralité carbone en 2050.

 

Comment l’État compte matérialiser ce soutien au GNV ?

 

Plusieurs options complémentaires sont envisagées :

aide état gnv

  • prolonger le dispositif fiscal de suramortissement jusqu’en 2021 (40 % de la valeur des véhicules roulant au GNV peuvent être déduits du résultat imposable) ;
  • geler la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le GNV jusqu’en 2022 (5,8€/100m3) ;
  • contribuer au développement du réseau GNV sur les territoires, et notamment les plus petits ;
  • permettre le raccordement des stations-service GNV aux réseaux de transport de gaz naturel, afin de réduire les coûts ;
  • encourager le développement du GNV pour les transports maritimes et fluviaux (stations d’avitaillement dans les ports, aide à la remotorisation, exonération de TICPE...) ;
  • rendre davantage accessible la réglementation du GNV en matière de sécurité, dans les stations-services par exemple ;
  • poursuivre le déploiement de nouvelles stations d’approvisionnement en GNV.

Il ne reste plus qu’à attendre de voir quelles propositions seront conservées ou modifiées à la rentrée.

 

                                                                                                                

Le GNV pour répondre aux exigences croissantes

 

De manière moins spécifique mais tout aussi positive pour le développement du GNV, le projet de loi compte valoriser les ZFE (Zones à faibles émissions), habituellement appelées ZCR (Zones à circulation restreinte). Le déploiement du GNV devrait s’accélérer, avec une mise en place assouplie de cette loi pour encourager les collectivités territoriales à adopter cette énergie. Ces zones s’appuient sur le dispositif de la vignette Crit’Air afin de déterminer quels véhicules sont autorisés à circuler. Le GNV, classé Crit’Air 1, fait justement partie des énergies qui laisseront une grande liberté d’utilisation aux usagers.

 

 

 

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