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Fiscalité GNV 2020

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Fiscalité GNV 2020

Le GNV, une fiscalité convaincante encore en 2020 !

Le GNV fait partie des solutions citées en exemple pour réussir la transition énergétique, notamment dans le cadre de la LOM (Loi d’orientation des mobilités). Ce n’est donc pas un hasard si de nombreux dispositifs encouragent les entreprises dans cette voie. Quelles sont les subventions auxquelles vous pouvez prétendre en 2020 ?

TICGN, remplaçante de la TICPE pour le GNV

Jusqu’ici réservée à l’usage combustible, la TICGN (Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) est désormais appliquée à l’usage du gaz naturel en tant que carburant. Cette taxe remplace donc la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), conformément à l’article 67 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.

Le taux de la TICGN pour le GNV est fixé à 5,23€/MWh par la loi de finances 2020, depuis le 1er janvier 2020.


>>> A découvrir aussi : la carte nationale du réseau de stations GNV TOTAL et AS 24
 

Suramortissement du GNV : des entreprises toujours soutenues

Le suramortissement permet de déduire fiscalement un montant plus élevé que le prix d’achat des véhicules roulant au GNV. Ce dispositif, accordé aux véhicules GNV de plus de 2,6t, synonyme de réduction d’impôt, a pour objectif de compenser le surcoût que représente l’achat d’un véhicule GNV pour les entreprises (soumises à l’Impôt sur les sociétés ou à l’Impôt sur le revenu) par rapport à l’achat d’un véhicule diesel. Le barème appliqué en 2020 est le même qu’en 2019 et devrait être maintenu l’an prochain.

Pour les véhicules acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021, les taux sont les suivants : 

  • avec un PTAC entre 2,6 t et 3,5 t : 120 % de la valeur du véhicule peut être suramortie ;
  • avec un PTAC entre 3,5 t et 16 t : 160 % de la valeur du véhicule peut être suramortie;
  • avec un PTAC supérieur à 16 t : 140 % de la valeur du véhicule peut être suramortie.

La TVA récupérable sur le GNV

La TVA sur le GNV est toujours déductible et récupérable à 100 % par les entreprises. Cet avantage est ainsi possible lors de l’acquisition de véhicules de société d’un poids inférieur à 1,5t, mais aussi pour toutes les dépenses d’achat de carburant.

Un certificat d’immatriculation à moindre coût


Les frais d’immatriculation, dont la taxe régionale est fixée par les conseils régionaux, sont exonérés en totalité ou partiellement pour les véhicules propres. Ainsi, selon le lieu de résidence, la carte grise d’un véhicule GNV peut être obtenue gratuitement.

Une exonération de TVS avec le gaz naturel

Le barème de la TVS (Taxe sur les véhicules des sociétés), qui concerne uniquement les véhicules légers ou à usage multiple classé N1, prévoit des cas d’exonération. La TVS n’aura ainsi pas à être versée pour les véhicules utilisant conjointement de l’essence et du GNC ou GPL, et émettant jusqu’à 60 g de CO2/km. Les véhicules émettant entre 61 et 100 g de CO2/km sont pour leur part exonérés de TVS pendant 12 mois.

Le GNV, sésame des ZFE

Dans le sillage de la LOM, le nombre de ZFE (Zones à faible émission) dans les villes et métropoles françaises devraient se multiplier en 2020 : 15 sont prévues d’ici la fin de l’année. En prenant en compte cette évolution, le GNV est une des solutions les plus avantageuses puisqu’elle est classée Crit’Air 1 pour les véhicules légers, VUL (Véhicules utilitaires légers) et poids lourds. Une pastille qui vous garantit de pouvoir circuler librement.

Des dispositifs locaux pour encourager le développement du GNV 

Différentes aides sont déployées en région ou agglomération (sous réserve du respect des conditions d’éligibilité prévues) afin d’encourager les entreprises et les particuliers à opter pour des véhicules plus propres :

  • le Grand Lyon propose depuis février 2019 jusqu’à 10 000 euros de subventions pour les PME faisant l’acquisition d’un poids lourds GNV de plus de 3,5 tonnes, et 5 000 euros pour un VUL ;
  • la région Île-de-France soutient elle aussi les petites structures en leur accordant jusqu’à 6 000 euros HT pour les VU dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes (montant plafonné à 70 % du prix) et 9 000 euros HT pour les poids lourds ou camionnette entre 3,5 et 12 tonnes ;
  • la région Normandie s’adresse plutôt aux particuliers et micro-entreprises en mettant en place un montant forfaitaire de 1 500 euros pour l’achat ou la  LLD (Location longue durée) d’un véhicule neuf fonctionnant au GNV. Des subventions sont aussi possibles pour l’installation d’infrastructures de recharge.

Avec les aides disponibles en 2020 et le développement de l’offre de véhicules, le GNV s’affirme comme une alternative particulièrement intéressante et économique. Tout en respectant l’environnement, vous êtes assuré de réaliser une opération cohérente en adéquation avec vos objectifs d’un TCO (coût de détention global, Total cost of ownership en anglais) performant.


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